Guide complet de l'APE auto entrepreneur
Auto-entrepreneur? Découvrez ci-dessous tout ce qu'il faut savoir sur votre code APE. Qu'est-ce que le code APE pour un auto-entrepreneur? A quoi il sert? Quelle est son utilité? Comment l'obtenir et comment le modifier?
Définition et format du code APE auto-entrepreneur
Définition
Le code APE activité principale exercée est un code délivré au nouvel auto entrepreneur par l'Insee. De base, vous ne l'utilisez pas d'une manière très officielle. C'est plutôt l'Insee qui va l'utiliser pour identifier votre entreprise parmi tant d'autres. Raison pour laquelle il est déterminé par l'Insee.
Format
Il est composé de 4 chiffres et une lettre en référence à la NAF ou la Nomenclature d'Activités Françaises. Comme ce code ape est utilisé pour identifier les micro-entreprises par secteurs d'activités, les codes APE ont chacun leurs commencements.
Les codes ape des entreprises dans le secteur du Commerce commencent par 45, 46 et 47. Ceux dans le secteur de l'agriculture commencent par 0. Ceux dans le secteur du BTP commencent par 41, 42 et 43. Les codes ape des entreprises dans le secteur de l'industrie commencent par 1,2 et 3. Et enfin pour les entreprises englobées dans le secteur service, les codes ape se situent entre 49 et 99.
Les deux premiers chiffres du code ape indiquent l'activité de l'auto entrepreneur. Les deux derniers chiffres indiquent respectivement le groupe et la classe. Et enfin, la lettre terminant le code ape désigne la marque de la sous-classe.
Le code APE n'est donc pas unique. Il change selon l'activité principale exercée. Contrairement au SIREN ou Système d'Identification du Répertoire des Entreprises qui est unique.
Fonction du code APE pour l'auto-entrepreneur
Le code APE est délivré de manière automatique par l'Insee lorsque vous enregistrez votre auto-entreprise ou tout simplement lors de votre inscription en tant qu'auto entrepreneur.
Identification de l'activité principale
Mais comme expliqué au début de cet article, son fonctionnement sert surtout à identifier l'activité principale exercée par l'auto entrepreneur. Ne vous préoccupez donc pas, à part l'Insee, aucun organisme ne vous demandera votre code ape.
Détermination du CA, des charges et de l'abattement forfaitaire
Cependant, il faut noter qu'en plus d'identifier votre activité, le code ape aura un impact direct sur le plafond de votre CA ou Chiffres d'affaires, sur le taux de vos cotisations et charges sociales ainsi que sur le régime fiscal ou l'abattement forfaitaire en tant qu'auto entrepreneur.
Détermination du type d'aides qui vous seront offertes
En cas d'extrême urgence, les différents types d'entrepreneurs peuvent être éligibles à une aide. Le code APE permet d'identifier si les auto-entrepreneurs regroupés dans le secteur d'activités sont éligibles ou non à une aide.
Notez que le code APE doit aussi obligatoirement figurer sur les bulletins de paie de vos salariés. Il peut également figurer sur d'autres documents de votre micro entreprise comme sur la facture par exemple. Mais cette dernière option n'est pas obligatoire.
Obtention et modification du code APE activité principale exercée
Obtention du code APE
Comme expliqué incessamment au cours de cet article, le code ape vous est délivré au moment de votre inscription. Vous n'avez pas à le chercher quelque part, l'Insee vous l'offre gratuitement. Dans le cas contraire, vous avez le droit de le demander. Un cas qui ne se présente presque jamais.
Par contre, vous pouvez le vérifier s'il est en accord avec le type d'activité principale que vous exercez. Dans le cas contraire, vous pouvez procéder à sa modification. Cette modification est nécessaire pour que vous bénéficiez des différents avantages d'avoir un code ape en accord avec son activité principale.
Modification du code APE
En cas d'erreur, vous pouvez procéder à la modification du code APE de votre auto-entreprise. Comment? Pour modifier son code ape, vous avez deux solutions.
La première est d'approcher un CFE ou Centre des Formalités des Entreprises. Vous y trouverez un formulaire pour modification d'activité. La deuxième solution est de remplir un formulaire pour modifier le code APE tout court. Ce formulaire est à télécharger sur le site de l'Insee et à envoyer via mail.
Vous pouvez donc modifier soit le code ape puisqu'il y a erreur ou modifier le code ape puisque vous avez changé d'activité principale et le code fourni ne correspond plus.
Ne traînez pas dans la modification de votre code ape en cas d'erreur ou en cas de changement d'activités. Cela aura des répercussions directes sur votre régime fiscal ainsi que sur les charges sociales ou sur les aides qui peuvent vous être fournies. Si vous voulez approfondir vos connaissances en entrepreneuriat et connaître toutes les démarches à suivre en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez suivre une formation chez Revoltrain.
Code APE et cumul d'activités
Vous vous demandez sûrement comment faire avec le code APE en cas de cumul d'activités? Il est fort probable qu'un auto entrepreneur peut cumuler en même temps plusieurs activités.
La réponse à cette question est simple. Comme son nom l'indique, code APE ou Activité principale exercée. Le code ape est alors l'identifiant de l'activité principale que vous exercez. Il chapeaute l'activité principale.
Lors de votre inscription en tant qu'auto-entrepreneur, même si vous êtes un journaliste freelance et un modérateur web en même temps, il vous faudra donc choisir une seule et unique activité. Un code APE est égal à une seule activité principale.
Vous ne pouvez pas avoir plusieurs codes APE. Un seul code APE pour un seul auto-entrepreneur. Fiez-vous au chiffre d'affaires le plus élevé pour la détermination de l'activité principale.
Code APE : entreprises et associations
Il faut savoir que tous types d'entreprises bénéficient d'un code APE. Il n'est pas uniquement destiné aux auto-entrepreneurs. Une association a également un code APE, délivré par l'Insee.
La seule différence réside sans doute sur le format du code ape. Que vous soyez donc un auto-entrepreneur ou un entrepreneur classique ou une association, n'hésitez pas à réclamer votre code APE si jamais l'Insee ne vous le fournit pas.
Vous savez maintenant tout ce qu'il faut connaître sur le code APE ou code d'activité principale exercée. Tous les codes APE des différentes entreprises ou micro-entreprises sont visibles sur le site de l'Insee. Il suffit de vous référer au secteur d'activité. Faites attention à ne pas tomber sur un mauvais code ape. Et n'oubliez pas, il est impossible d'avoir deux codes ape. Dans ce cas, faites le bon choix de l'activité principale qui permet d'avoir le code lors de la création de votre micro-entreprise. Le but étant de ne pas procéder à une modification. Même si cette dernière est faisable.
FAQ
Est-ce que le code APE est payant?
Le code APE n'est pas payant. Il est fourni automatiquement par l'Insee lors de votre inscription en tant que micro-entreprise ou en tant qu'auto-entrepreneur. De même pour sa modification. La modification du code APE est gratuite. Elle se fait auprès de l'Insee.
Est-ce que le code APE est obligatoire?
L'obtention du code APE est automatique. Lors de votre inscription, l'Insee vous offre ce code à 4 chiffres ou ce code à 5 caractères. Il doit obligatoirement figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il peut également figurer sur d'autres documents administratifs de l'auto-entreprise mais de manière non obligatoire. Des auto-entrepreneurs font figurer leurs codes APE sur les bons de commandes et sur les factures par exemple.
Est-ce que le code APE est le même que le SIREN?
Le code APE et le SIREN sont complètement différents. De 1, le code APE n'est pas un code unique si le SIREN est un code unique à 9 chiffres. De 2, le code ape est relatif à l'activité principale exercée. Le SIREN ou système d'identification du répertoire des entreprises est un numéro unique permettant l'identification de chaque entreprise. Pour être clair, le code ape identifie l'entreprise selon le type d'activité principale et le SIREN identifie l'entreprise tout court.
Quelle différence entre code NAF et code APE?
En gros, il n'y a aucune différence entre le code NAF et le code APE. Ce dernier est la nouvelle appellation de cet identifiant d'activité principale exercée. Ils sont tous les deux délivrés par l'Insee dans le but d'identifier une entreprise par son activité principale.
Où trouver mon code APE?
Le code APE est délivré automatiquement par l'Insee lors de votre inscription en tant qu'auto-entrepreneur. Il peut se trouver sur les fiches de paie des salariés. Vous pouvez également le trouver sur le site de l'Insee. Vous pouvez aussi vous référer à votre secteur d'activité pour effectuer une recherche plus simple. Le code APE se trouve aussi sur l'extrait Kbis de votre auto entreprise.
