Comment changer d’adresse en étant auto entrepreneur
Il est important de déclarer changement d'adresse de l'auto entrepreneur. Auparavant, pour changer d’adresse, il y avait deux options : effectuer la démarche par courrier électrique ou en ligne. Depuis janvier 2023, le changement d’adresse d’une entreprise quel que soit le statut de l’entrepreneur, doit s’effectuer en ligne sur le site du guichet unique. Sur le site concerné, vous devez déposer une formalité de modification d’entreprise pour l'actualisation de statut ou l'assignation à la cotisation foncière des entreprises.
Pour cela, complétez le questionnaire virtuel. Ce dernier requiert toutes les informations concernant le travail de l’auto entrepreneur. Quelques pièces justificatives sont obligatoires pour le changement d'adresse.
Pour le changement d’adresse de l'auto entreprise, vous devez préparer quelques documents :
• les statuts datés et certifiés conformes à l’original par le dirigeant ;
• le justificatif la nouvelle adresse telle qu’une une facture d’électricité ou un bail commercial ;
• la décision de transfert de siège social ;
• l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales ;
• le pouvoir du représentant légal s’il n’a pas signé lui-même les documents.
Pourquoi procéder au changement d'adresse en étant un auto entrepreneur ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un auto entrepreneur procède à un changement d’adresse. Comme l’ancienne adresse, la nouvelle va déterminer la société, le tribunal compétent devant lequel l’auto-entrepreneur pourra être assigné en cas de différends, la loi applicable et le CFE compétent (centre de formalité des entreprises). Changer d’adresse peut avoir des implications fiscales, notamment sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou encore la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Vous pouvez changer votre adresse dans les cas suivants :
• le changement d’adresse personnelle pour domicilier l’entreprise avec une adresse professionnelle
• le changement de locaux
• l’échéance du bail commercial du micro entreprise
• la possibilité de domicilier son auto entreprise chez soi après 5 ans d’existence (règlement de contrat de location ou de copropriété).
Les conséquences du changement d’adresse d’un auto entrepreneur
Les conséquences d'un changement d'adresse sont considérables. Comme toute formalité de modification d’entreprise, elle exige certaines étapes. L'auto entrepreneur doit effectuer l’actualisation des documents légaux comme les statuts, les contrats, etc. Le Siret est également concerné par le changement d’adresse. L’entrepreneur doit également procéder à la mise à jour du numéro Siren. Il est aussi essentiel de procéder au changement des taux de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et de CFE (Cotisation foncière des entreprises).
Pour le changement d’adresse à l’étranger d'une auto entreprise, le processus doit être déclaré par la société au greffe du Tribunal de commerce. L’auto entrepreneur doit obtenir la requête au juge commis à la surveillance du RCS. Le but est de lui permettre d’obtenir l’autorisation d’effectuer l’activité à l’étranger et de maintenir la société en vie en attendant le transfert. Le changement d’adresse de l’auto entrepreneur peut prendre entre un à deux mois. Pour le transfert à l’étranger, comptez un peu plus pour prévoir l’enregistrement par le tribunal.
Les différentes adresses pour les auto entrepreneurs
Il est possible de choisir entre plusieurs types de domiciliation même en étant auto entrepreneur avant le changement d'adresse.
Location d’un local commercial
Un local commercial constitue le premier choix des travailleurs indépendants à la recherche d’un espace de travail. En effet, il renvoie une bonne image de l’auto entrepreneur vis-à-vis de ses tiers. Cet espace peut être loué à court ou à long terme, selon les besoins d'une auto entreprise. Les coûts de location peuvent varier en fonction de facteurs tels que l'emplacement, la taille, les commodités et les conditions du bail. Ce type de location donne aux travailleurs indépendants la liberté de personnaliser l'espace en fonction de leurs besoins spécifiques et de leur image de marque.
Le bureau en coworking
Le bureau en coworking est très prisé notamment auprès des auto entrepreneurs, des micro entrepreneurs, des freelanceurs et des startups. Ces environnements de travail partagés offrent la possibilité de louer des bureaux privés où des professionnels de divers secteurs peuvent travailler ensemble. Le plus grand avantage est le partage avec une communauté dynamique. Il crée un lieu sûr d’échange d’idées entre professionnels. L'auto entrepreneur peut dialoguer avec des personnes partageant les mêmes idées, des informations précieuses. Il est même possible de former des partenariats potentiels. Les espaces de coworking proposent souvent des plans d'adhésion flexibles, permettant à une auto entreprise de choisir le niveau d'accès dont ils ont besoin.
Le bureau virtuel
Le bureau virtuel est également nommé Virtual Dekstop Infrastructure (VDI) ou Dekstop as a Services (DAAS). Cette option est de plus en plus prisée par les autos entrepreneurs. Elle se présente comme la solution idéale pour ceux qui recherchent une adresse fiscale avec des services clés en main. Le VDI met à la disposition des auto entrepreneurs une plateforme digitale performante. Il propose généralement des forfaits comprenant une adresse, la gestion du courrier, le transfert d'appel et l'accès à des salles de réunion ou à des bureaux à la demande. Avec un bureau virtuel, l'auto entrepreneur peut voyager dans différentes villes ou pays sans avoir besoin d'être physiquement présent. Cette flexibilité et cette portée mondiale peuvent aider à étendre la présence géographique de l'entreprise et à cibler de nouveaux marchés. L’option des bureaux virtuels est particulièrement avantageuse pour une micro entreprise fonctionnant avec un budget serré.
